Rebelles Soccer Valleyfield
4949 Boulevard Hébert
Salaberry-de-Valleyfield, QC J6S 6C2
+1 (450) 373 2333
info@soccervalleyfield.com

Réglementation ASV

1. DISPOSITION GÉNÉRALE :

1.2 Dénomination sociale

1.3 Siège Sociale

1.4 Sceau

1.5 Logo

 

2. MEMBRES :

2.1 Catégorie

2.2 Membres actifs (Joueurs)

2.3 Membres (Parents)

2.4 Membres bienfaiteurs

2.5 Qualifications des membres actifs (Joueurs)

2.6 Droits d’adhésion et frais inscription

2.7 Carte de membre

2.8 Suspension et expulsion

2.9 Démission

 

3. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES :

3.1 Composition

3.2 Assemblée générale annuelle

3.3 Ordre du jour de l’assemblée générale annuelle

3.4 Assemblée générale spéciale

3.5 Assemblée régulière

3.6 Avis de convocation

3.7 Vote

3.8 Quorum

3.9 Pouvoirs et fonctions de l’assemblée générale

 

4. CONSEIL D’ADMINISTRATION :

4.1 Composition

4.2 Conditions d’éligibilité et mise en candidature

4.3 Élections

4.4 Président

4.5 Vice-président

4.6 Secrétaire

4.7 Trésorier

4.8 Directeur exécutif

4.9 Administrateur (Directeur des équipements)

4.10 Administrateur (Directeur du secteur Compétitif et Sénior)

4.11 Administrateur (Directeur du secteur Récréatif)

4.12 Administrateur (Directeur commandites, marketing et communications)

4.13 Administrateur (Directeur des projets spéciaux)

4.14 Délégation de pouvoirs

4.15 Démission

4.16 Destitution

4.17 Vacance

4.18 Rémunération

4.19 Conflit d’intérêt

4.20 Assemblée du Conseil d’administration

4.21 Règlements de régie interne

4.22 Avis de convocation

4.23 Quorum

4.24 Vote

 

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES :

5.1 Année financière

5.2 Livres de comptabilité

5.3 États financiers

5.4 Vérificateurs

5.5 Effets bancaires

5.6 Contrat

 

6. DISPOSITIONS DIVERSES :

6.1 Comités

6.2 Modifications des règlements

6.3 Dissolution de la corporation

6.4 Entrée en vigueur des règlements

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

1.1 Préambule

Aux fins d’interprétation du présent document, l’utilisation du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination envers l’un ou l’autre sexe.

1.2 Dénomination sociale

La présente corporation est connue et désignée sous le nom « Association de Soccer de Valleyfield inc. » Elle a été constituée selon la troisième partie de la loi sur les Compagnies du Québec par les lettres patentes le 21 mai 1980 au libro C-1065 et folio 38.

1.3 Siège social

Le siège social de la Corporation est situé à Salaberry-de-Valleyfield.

1.4 Buts et objets

a) Promouvoir la pratique du soccer dans la région de Salaberry-de-Valleyfield dans un esprit de participation et de compétition dans le respect de la dignité humaine.

b) Dispenser des connaissances techniques du Soccer

c) Former des Clubs de Soccer par groupes d’âge.

d) Collaborer avec l’association régionale de soccer pour améliorer le niveau du soccer dans la région du Sud-Ouest.

1.5 Sceau

Il n’est pas nécessaire que la corporation ait un sceau et en aucun cas, un document émanant de la corporation n’est invalidé pour le motif que le sceau n’y est pas apposé. La corporation peut cependant posséder un sceau.

1.6 Logo

Le logo est caractérisé par les éléments suivants : Un écusson représentant un ballon flottant sur des vagues avec les mots Rebelles Valleyfield complètent le logo de l’Association. Lequel ne peut être reproduit sans l’autorisation du conseil d’administration.

 

2. MEMBRES

2.1 Catégories

La Corporation comprend trois sortes de membres :

Les membres actifs (joueurs)

Les membres associés (parents)

Les membres bienfaiteurs

2.2 Membres actifs

Les jeunes de moins de dix-huit (18) ans, qui ont payé leur frais d’inscription sont considérés comme membres actifs (joueurs). Cependant, ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale annuelle et ne peuvent faire partie du Conseil d’administration. Toutes personnes de dix-huit (18) ans et plus, acceptées par le conseil d’administration et ayant payés leurs frais d’inscriptions sont aussi considérés comme membres actifs. Ces personnes ont cependant droit de vote aux assemblées des membres et peuvent être élues au Conseil d’administration à titre d’administrateur seulement.

2.3 Membres associés

Les parents, qui ont payé leur droit d’adhésion et les frais d’inscription de leurs enfants, sont considérés comme membres associés (parent). Ces derniers ont droit de vote aux assemblées des membres et peuvent être élus au Conseil d’administration. Cependant, toute personne de dix-huit (18) ans et plus, accepté par le conseil d’administration et ayant payé son droit d’adhésion est aussi considéré comme membre associé. Ces personnes ont droit de vote aux assemblées des membres et peuvent être élues au Conseil d’administration.

2.4 Membre bienfaiteur

Le Conseil d’administration nommera membre bienfaiteur tout individu ou organisme qu’il voudra honorer pour services rendus à la cause de la corporation, mais les dits membres bienfaiteurs n’auront pas droit de vote à l’assemblée générale.

2.5 Qualification des membres

Les membres actifs (joueurs) doivent :

a) Se conformer aux présents règlements et aux règlements de régie interne.

b) Avoir entre cinq (5) ans et dix-huit (18) ans à l’admission. Ce candidat peur avoir dix-neuf (19) ans et plus.

2.6 Droit d’adhésion et frais d’inscription

Le droit d’adhésion et le montant des frais d’inscription des membres sont déterminés par le Conseil d’administration.

2.7 Carte de membre

Il sera loisible au Conseil d’administration, aux conditions qu’il pourra déterminer, de pourvoir à l’émission de cartes à tout membre actif, associé ou bienfaiteur en règle. Pour être valides, ces cartes devront porter la signature du président en exercice.

2.8 Suspension et expulsion

Le Conseil d’administration peut, par résolution adoptée à l’unanimité de ses membres, lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin, suspendre pour une période déterminée ou expulser un membre pour les raisons suivantes :

a) Le membre ne respecte pas les règlements de la corporation.

b) Le membre agit contrairement aux objectifs de la corporation.

c) Le membre a une conduite répréhensible.

Tout membre expulsé ou suspendu garde un droit d’appel, d’une durée de trente jours auprès de l’assemblée générale. Le membre exclu et/ou suspendu perd ses droits et privilèges à la corporation.

2.9 Démission

Un membre peur démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de la corporation. La démission prend effet, sur acceptation par le Conseil d’administration, à sa première assemblée suivant la réception de l’avis écrit du démissionnaire. Cependant, ceci ne libère pas le membre du paiement de toute contribution due à la corporation jusqu’au jour où la démission prend effet.

 

3. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES

3.1 Composition

L’assemblée générale est composée des membres associés (Parents), des membres actifs (Joueurs), de 18 ans et plus ainsi que des membres bienfaiteurs en règle de l’association de soccer de Valleyfield inc.

3.2 Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation a lieu à l’endroit, à la date et à l’heure fixée par le conseil d’administration, au plus tard quatre (4) mois après la fin de l’année financière de la corporation.

3.3 Ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle doit être formulé comme suit :

1- Ouverture de l’assemblée par le Président ou la Présidente.

2- Nomination d’un président et d’un secrétaire d’assemblée et d’élection en leur conservant leur droit de vote et leur droit de mise en nomination.

3- Constatation du quorum et de la régularité de l’avis de convocation.

4- Lecture et adoption de l’ordre du jour.

5- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et assemblée spéciale (s’il y a lieu).

6- Rapport annuel du Président ou de la Présidente.

7- Rapport du trésorier et rapport des vérificateurs.

8- Ratification des actes posés par les administrateurs au cours du dernier exercice financier.

9- Nomination des vérificateurs pour le prochain exercice financier.

10- Information sur la procédure d’élection, sur les postes vacants et sur les mandats de ces postes.

11- Élection.

12- Présentation du nouveau conseil d’administration.

13- Varia.

14- Levée de l’assemblée.

3.4 Assemblée Générale Spéciale

Une assemblée générale spéciale des membres peut être tenue pour les fins autres que celles qui font l’objet de l’assemblée annuelle. Le conseil d’administration ou le Président peut en tout temps, convoquer des assemblées spéciales des membres et est tenu de le faire, dans les cinq (5) jours ouvrables, sur demande écrite d’au moins dix (10) membres d’associés parents. Dans chaque cas, la demande écrite doit indiquer la question que l’on veut soumettre aux membres pour étude. Seuls les points mentionnés dans la convocation peuvent être traités lors d’une assemblée spéciale.

3.5 Assemblée régulière

Une assemblée régulière des membres peut être tenue pour les fins autres que celles qui fait l’objet de l’assemblée annuelle ou spéciale. Le conseil d’administration ou le président peut en tout temps, convoquer des assemblées régulières des membres et un ordre du jour doit faire partie de l’avis de convocation.

3.6 Avis de convocation

L’avis de convocation à une assemblée générale annuelle doit être fait par écrit et expédié à tous les membres de la corporation à la dernière adresse connue ou en main propre ou par le biais du site internet, 1 journal local, par avis électronique ou postal. Cet avis doit être expédié au moins trente (30) jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée et doit indiquer la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de cette assemblée. Dans le cas d’une assemblée générale spéciale, l’avis doit être expédié ou remis en main propre au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée et doit mentionner clairement les objets de l’assemblée. Cependant, en cas d’urgence ce délai peut n’être que de dix (10) heures. Pour une assemblée régulière, le délai de convocation est d’au moins quatre (4) jours.

3.7 Vote

Seuls les membres associés (Parents) et actifs (Joueurs) de 18 ans et plus qui sont en règle, ont droit de vote. La représentation et le vote par procuration ne sont pas valides. Les membres associés (parents) ont le droit à un vote par parent par enfant (1 pour 1). En cas d’égalité des voix, le président du conseil d’administration a un second vote ou vote prépondérant. Toute question soumise à l’assemblée des membres doit être décidée par vote à main levée ou si tel est le désir d’au moins 2 membres, pas scrutin secret.

3.8 Quorum

Dix membres associés (Parents) ou actifs (Joueurs) de 18 ans et plus et qui sont en règle et présents en personne constituent un quorum suffisant pour toute assemblée des membres. Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit atteint dès l’ouverture de l’assemblée.

3.9 Pouvoirs et fonctions de l’Assemblée Générale

Décider des politiques générales et des orientations de la corporation. Élire les membres du conseil d’administration. Nommer les vérificateurs de la corporation pour le prochain exercice financier. Approuver le rapport financier de la corporation. Approuver ou rejeter les règlements passés durant l’année par le conseil d’administration. Recevoir les rapports des officiers et les approuver.

 

4. CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Composition

Les affaires de la corporation sont administrées par un Conseil d’administration composé de dix (10) administrateurs parmi lesquels nous retrouvons cinq (5) officiers soit : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le directeur-technique. Les 5 autres postes sont des administrateurs avec des descriptions de tâches établies. Tout poste non-comblé, à l’assemblée générale annuelle, le sera dans la mesure du possible par le conseil d’administration et ce, dans les plus brefs délais.

4.2 Conditions d’éligibilité et mise en candidature

Tout membre sortant est rééligible s’il possède les qualifications requises. Seuls les membres associés (Parents) ou actifs (Joueurs) de 18 ans et plus en règle peuvent être élus au conseil d’administration. Deux candidats ayant un lien de parenté ne peuvent être élus l’un au poste de président et l’autre au poste de trésorier. De plus, un maximum de deux membres par famille peut siégé sur le conseil d’administration.

Par lien de parenté, on entend : père, mère, frère, sœur, époux(se), conjoint(e) de fait, fils(le).

Les avis de mise en candidature devront être publiés trente (30) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, soit sur le site internet, 1 journal local, par avis électronique ou postal à tous les membres.

Les formulaires de mise en candidature devront être transmis par courrier ordinaire ou électronique au secrétaire de l’ASV au moins vingt (20) jours avant la date prévue de l’assemblée générale annuelle.

La formule de mise en candidature est disponible sur le site internet ou auprès du secrétaire de l’ASV.

Pour les mises en candidature pour fins d’élection, les membres ordinaires ou associés doivent être en règle vingt (20) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.

Les candidats proposés doivent se conformer aux conditions suivantes : – être membre individuel affilié selon les procédures prescrites de l’ASV : – être majeur, dix-huit (18) ans et plus; n’être sous le coup d’aucune suspension ou expulsion. Si le candidat est absent, pour être admissible, il doit avoir indiqué par procuration son accord sur sa mise en candidature.

Si les dix (10) postes ne sont pas comblés, par mise en candidature lors de l’assemblée générale, il pourra avoir des mises en candidature sur place mais uniquement s’il n’y avait pas eu de candidat selon l’article 4.2.

4.3 Élections

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin pour 2 ans, par et parmi les membres actifs de 18 ans et plus et les membres associés en règle au cours de l’assemblée générale annuelle. Six (6) sont élus les années paires et quatre (4) les années impaires.

4.4 Président

Le président a la charge générale des affaires de la corporation. Il en est l’officier exécutif et à ce titre, il a les tâches et responsabilités suivantes : Préside les assemblées du conseil d’administration. Préside les assemblées des membres.

Assure un suivi à l’exécution des décisions prises.

Signe tous les documents requérant sa signature.

Fait parti ex-officio de tous les comités de la corporation.

Surveille, administre et dirige les activités de la corporation.

Exerce tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être délégués par le conseil d’administration.

Représente l’organisme à l’Association Régionale de Soccer du Sud-Ouest ou peut se faire remplacer par un membre votant.

Le président a droit de vote. En cas d’égalité de voix à une assemblée du conseil d’administration, le vote du président est prépondérant.

4.5 Vice-Président

Le vice-président assiste le président dans ses tâches et responsabilités. De plus, il s’occupe du volet communication, marketing et des événements spéciaux. Il doit faire rapport au conseil d’administration. De plus, il exerce les pouvoirs et fonctions qui peuvent, de temps à autre, lui prescrire les administrateurs ou le président.

4.6 Secrétaire

Le secrétaire a les tâches et responsabilités suivantes :

a) Assiste à toutes les assemblées du conseil d’administration et de toute assemblée des membres.

b) Donne ou voit à faire donner avis de toute assemblée du conseil d’administration et de toute assemblée des membres.

c) Garde un livre où sont inscrits les procès-verbaux des assemblées des membres et des administrateurs, certifiées par le président de la corporation ou de l’assemblée et par le secrétaire de la corporation.

d) Est responsable de la garde de tous les livres, rapports, certificats registres, passeport loisirs, passeports de la fédération et autres documents corporatifs.

e) Est responsable de produire tous les rapports et documents sur demande.

f) Tient un livre des membres où sont enregistrés : une copie de l’acte constitutif et des règlements de la corporation.

1. Les noms par ordre alphabétique de toutes les personnes qui sont ou qui ont été membres.

2. L’adresse et l’occupation ou profession de chaque personne pendant qu’elle est membre.

3. Les noms, adresse et profession de ceux qui sont ou qui ont été administrateurs de la corporation, avec les diverses dates auxquelles ils sont devenus ou ont cessé d’être administrateurs.

4. Il pourra s’assister d’un statisticien afin d’établir le classement des équipes et faire les statistiques de la saison.

g) Exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et les autres membres du conseil d’administration.

4.7 Trésorier

Le trésorier a les tâches et responsabilités suivantes :

a) A la charge et la garde des fonds de la corporation et ses livres de comptabilité.

b) Tient un relevé précis des biens, dettes, des recettes et déboursés de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin.

c) Dépose dans une institution financière déterminés par le conseil d’administration, les deniers de la corporation.

d) Doit rendre compte, sur demande, au président et aux membres du conseil d’administration de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions faites par lui en sa qualité de trésorier.

e) Est une des personnes autorisées à signer les chèques et autres effets bancaires.

f) Prépare et soumet les prévisions budgétaires annuelles de même que les états financiers annuels.

g) Exécute les mandats qui lui sont conférés par le président et les autres membres du conseil d’administration.

4.8 Directeur exécutif

Le directeur exécutif doit :

a) Il doit fournir une planification annuelle des activités en vue du développement des différents entraîneurs et des joueurs de l’Association. Ceci comprend l’organisation de stages, de camps d’entraînement et cliniques de soccer.

b) Il doit tenir à jour une liste des entraîneurs en tenant compte de leur classification et leur niveau technique atteint. (profil)

c) Il voit au bon fonctionnement des comités sur demande du conseil d’administration.

d) Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et autres membres du conseil d’administration.

e) De plus, le directeur exécutif doit s’assister d’un responsable des arbitres et d’un directeur des équipes compétitives.

4.9 Administrateur (Directeur des équipements)

a) Voir à l’inventaire et à la vérification de l’équipement au début de la saison.

b) Voir à l’achat de nouveaux équipements nécessaires et la bonne marche de l’association.

c) Procéder à la distribution du matériel aux différentes équipes au début de la saison.

d) Voir à la récupération du matériel à la fin de la saison.

e) Voir au bon fonctionnement des comités sur demande du Conseil d’administration.

f) Exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et les membres du conseil d’administration.

4.10 Administrateur (Directeur du secteur Compétitif et Sénior)

a) Voir au bon fonctionnement de chaque secteur.

b) Diriger les réunions de son comité et s’assurer d’avoir un ordre du jour et de tenir à jour les minutes des réunions.

c) Faire rapport au conseil d’administration du compte rendu des réunions de son comité.

d) Responsable des entraîneurs et assistants de chaque secteur.

e) S’assurer du bon déroulement des activités de chaque secteur.

f) Faire la répartition équitable des terrains.

g) Participe aux sessions d’inscriptions.

h) Travailler en collaboration avec le directeur technique pour le bon fonctionnement de chaque secteur.

i) Exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et les membres du conseil d’administration.

4.11 Administrateur ( Directeur du secteur Récréatif)

a) Voir au bon fonctionnement de son secteur.

b) Diriger les réunions de son comité et s’assurer d’avoir un ordre du jour et de tenir à jour les minutes des réunions.

c) Faire rapport au conseil d’administration du compte rendu des réunions de son comité.

d) Responsable des entraîneurs et assistants de son secteur.

e) S’assurer du bon déroulement des activités de son secteur.

f) Faire la répartition équitable des terrains.

g) Participe aux sessions d’inscriptions.

h) Travailler en collaboration avec le directeur technique pour le bon fonctionnement du secteur.

i) Exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et les membres du conseil d’administration.

4.12 Administrateur ( Directeur commandites, marketing et communications)

a) S’assurer du suivi auprès des partenaires financiers actuels

b) Chercher de nouveaux partenaires financiers

c) S’assurer du respect des ententes

d) S’assurer que les membres respectent les normes de commandites de l’ASV

e) Développer des items promotionnels

f) Communiquer des informations aux médias

g) S’assurer d’avoir la plus grande visibilité possible dans la communauté

h) S’assurer du respect de l’image et de l’uniformité des normes

i) Exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et les membres du conseil d’administration.

4.13 Administrateur (Directeur des projets spéciaux)

a) Chercher et développer de nouveaux projets

b) S’assurer de la faisabilité de ceux-ci

c) S’assurer que les membres respectent les projets

d) Communiquer des informations aux membres

e) S’assurer d’avoir la plus grande visibilité possible

f) S’assurer du respect de l’image et de l’uniformité des normes

g) Exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et les membres du conseil d’administration.

4.14 Délégation de pouvoirs

Afin d’alléger les tâches et responsabilités qui sont attribuées à son poste, tout membre du Conseil d’administration peut déléguer une partie de celles-ci à un autre membre du Conseil d’administration.

4.15 Démission

Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir à l’attention du président une lettre de démission. Cette démission prend effet sur réception de la lettre.

4.16 Tout membre du Conseil d’administration peut être destitué de ses fonctions avant terme, suite à un acte jugé répréhensible par les membres. Une assemblée générale spéciale doit être convoquée à cette fin suite à une résolution adoptée au deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’administration.

Le membre visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée convoquée aux fins de la destituer. Il peut y assister et y prendre la parole ou par une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution.

4.17 Vacance

Tout membre dont le poste est devenu vacant peut être remplacé par le Conseil d’administration au moyen d’une résolution. L’officier nommé en remplacement demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

4.18 Rémunération

Les membres du Conseil d’administration de reçoivent aucune rémunération de raison de leur mandat.

4.19 Conflit d’intérêt

Tout membre du Conseil d’administration qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat avec la corporation doit divulguer son intérêt au Conseil d’administration et, s’il est présent au moment où celui-ci prend une décision sur le contrat, il devra s’abstenir de voter.

4.20 Assemblée du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de la majorité des officiers.

4.21 Règlement de régie interne

Le Conseil d’administration aura le devoir de faire les règlements de régie interne, de les faire respecter lors des activités organisées par l’association.

4.22 Avis de convocation

L’avis de convocation de toute assemblée du Conseil d’administration peut être fait verbalement par le secrétaire. Le délai de convocation est d’au moins vingt-quatre (24) heures, mais en cas d’urgence, le délai pourra n’être que de deux (2) heures à la condition que tous les membres aient été prévenus.

4.23 Quorum

La présence de cinquante pour cent (50%) + 1 des membres du Conseil d’administration constitue le quorum.

4.24 Vote

Toutes les questions soumises au Conseil d’administration sont décidées à la majorité simple des voix à moins de spécifications différentes aux règlements.

Le vote est pris à main levée à moins que le vote secret ne soit demandé. Lorsque le vote est secret, le secrétaire agit comme scrutateur.

Le vote par procuration n’est pas valide et le président a un vote prépondérant en cas d’égalité.

 

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

5.1 Année financière

L’exercice financier de la corporation se termine le 30 septembre de chaque année.

5.2 Livres de comptabilité

Le trésorier de la corporation a comme responsabilité de tenir à jour un ou des livres de comptabilité dans lesquelles sont inscrits :

Tous les fonds reçus.

Tous les fonds déboursés. Tous les biens obtenus et possédés.

Toutes les dettes et obligations.

Toutes les transactions financières.

Ces livres sont gardés au siège social de la corporation et sont ouverts en tout temps pour les membres qui veulent les examiner.

5.3 États financiers

Le trésorier de la corporation doit soumettre au Conseil d’administration durant les mois qui suivent la fin de l’exercice financier les documents suivants :

Bilan à la date de la fin de l’exercice financier.

États des revenus et dépenses pour la durée de l’exercice financier terminé. Ce rapport est ensuite soumis à l’assemblée générale annuelle des membres pour approbation.

5.4 Vérificateur

Les livres et les états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier par un vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée annuelle des membres.

5.5 Effets Bancaires

a. Sauf pour les dons reçus dans un but spécifique, l’argent perçu par contribution, cotisation et don servira à défrayer les dépenses encourues pour l’administration de l’association.

b. Tous les déboursés seront approuvés par le Conseil d’administration.

c. L’argent sera déposé au compte de l’association dans l’institution financière déterminée par le Conseil d’administration.

d. Tout paiement se fera par chèque à l’exception de ceux de la caisse d’opération.

e. Le Conseil d’administration déterminera par résolution, le montant d’argent qui sera mis dans la caisse d’opération.

f. Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association seront signés par les personnes désignées à cette fin par résolution du Conseil d’administration. Les signataires ne devront pas être unis par un lien de parenté.

5.6 Contrat

Les contrats et autres documents qui requièrent la signature de la corporation sont au préalable approuvés par les membres du Conseil d’administration et sont ensuite signés par deux (2) personnes choisies parmi les membres du Conseil d’administration. Ces deux (2) personnes doivent cependant être nommées par résolution du Conseil.

 

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 Comités

Le Conseil d’administration pourra, par résolution, créer divers comités pour le bon fonctionnement de l’association et la poursuite de ses buts.

Les membres de ces comités seront nommés par le Conseil d’administration et tout membre de l’association pourra en faire partie.

6.2 Modifications des règlements

Le Conseil d’administration peut adopter, modifier et abroger les règlements généraux à l’exception de la nomination, des fonctions, des devoirs et de la destitution de tout administrateur de la corporation.

Il peut aussi adopter, modifier et abroger les règlements de régie interne. Ces règlements entrent en vigueur dès leur adoption par les administrateurs. Cependant, ils doivent être ratifiés par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents lors de leur prochaine assemblée annuelle, à défaut de quoi ils cessent alors, mais sans effet rétroactif, d’être en vigueur.

Le présent règlement peut être amendé sur une proposition de membres en règle lors de l’assemblée générale.

Toute proposition d’amendement au présent règlement émise par un membre en règle et appuyée par dix (10) membres associés (parents) devra être soumise au Conseil d’administration dans un délai de soixante (60) jours avant la tenue d’une assemblée générale annuelle.

Les propositions ou projets doivent être analysés par le Conseil d’administration avant d’être ratifié par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à cette assemblée générale.

6.3 Dissolution de la corporation

En cas de dissolution ou de liquidation de la corporation, les biens seront remis à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.

6.4 Entrée en vigueur des règlements

Tout règlement adopté par la corporation entre en vigueur après la clôture de l’assemblée lors de laquelle il a été adopté.