Politiques de remboursement
ASSOCIATION DE SOCCER VALLEYFIELD
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Veuillez en premier lieu prendre connaissance des deux (2) cas d’exception dits généraux, applicables à l’ensemble des classes et catégories. Par la suite, nous vous invitons à consulter la section correspondant à la classe du joueur pour lequel vous désirez soumettre une demande de remboursement pour connaître les conditions de remboursement.
Tableau 1 :
CAS D’EXCEPTION GÉNÉRAUX
| Raison médicale | • Toute blessure compromettant la saison en cours du joueur.
• Remboursement : Frais d’inscription au prorata des parties à disputer suivant la date du billet médical, moins Les frais de gestion • Documents à fournir : ✓ Un billet médical précisant la date de la blessure, l’incapacité à jouer et la période d’arrêt prescrite. ✓ Le formulaire DEMANDE DE REMBOURSEMENT dûment complété.
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| Insuffisance de joueurs | • Dans le cas où il y aurait insuffisance d’athlètes pour constituer une équipe dans la catégorie ou la classe d’inscription, le Club remboursera les frais d’inscription en totalité. |
AUCUN REMBOURSEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :
1) Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur les documents d’inscription.
2) Lorsqu’un joueur a déjà disputé un ou des matchs / entrainements au sein du Club et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association pendant la saison en cours.
FRAIS DE GESTION :
En cas de situation exceptionnelle, cela sera étudié par la direction générale.
* Il est à noter que tout demande de remboursement peut prendre jusqu’à 6 semaines pour le traitement!